Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet lefoyerbelge.com.

Article 1 : Identification

Vendeur : [Nom légal complet de votre entreprise]
Siège social : Chaussée de Namur, 123, 5030 Gembloux, Belgique
N° BCE : [Votre numéro de BCE]
N° TVA : [Votre numéro de TVA]
Email : [Votre adresse e-mail professionnelle]

Article 2 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre [Nom de votre société] et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et indiqués lors de la finalisation de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client passe commande sur le site Internet lefoyerbelge.com. En validant sa commande, le Client déclare accepter l’intégralité des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail, récapitulant les informations de sa commande et nos coordonnées bancaires.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue en totalité à la commande, uniquement par virement bancaire.

Aucune autre méthode de paiement (carte de crédit, PayPal, etc.) n’est acceptée.

La commande sera considérée comme effective et sera traitée uniquement après réception et validation des fonds sur notre compte bancaire. Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour effectuer le virement. Passé ce délai, la commande pourra être annulée.

Article 6 : Livraison

Zone de livraison : Nous livrons exclusivement en Belgique. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de ce territoire.

Délais et méthode : En raison de la nature (poids, volume) de nos produits (poêles, bois), la livraison est assurée par un transporteur spécialisé.

La commande est expédiée après réception du virement. Le délai de livraison estimé est de 4 à 7 jours ouvrés (incluant le traitement et l’acheminement).

Pour plus de détails, veuillez consulter notre page [Lien vers votre page « Informations de livraison »].

Article 7 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Frais de retour : Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du Client. Compte tenu du poids et du volume de nos produits (poêles, palettes de bois), nous attirons l’attention du Client sur le fait que les frais de retour par transporteur spécialisé peuvent être significatifs.

Pour plus de détails sur la procédure, veuillez consulter notre [Lien vers votre « Politique de retours »].

Article 8 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, dans les conditions prévues par la loi belge.

Article 9 : Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Lien vers votre « Politique de confidentialité »].

Article 10 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de [Votre arrondissement, ex: Namur ou Brabant Wallon] seront seuls compétents.