Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 31 octobre 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société FOYER DU SUD et tout Client professionnel ou consommateur sur le site Internet lefoyerbelge.com.
Article 1 : Identification du Vendeur
- Vendeur : FOYER DU SUD
- Marque Commerciale : Le Foyer Belge
- Siège social : Rue de la Source 18, 1060 Saint-Gilles, Belgique
- N° BCE : 0403.357.771
- N° TVA : BE0403357771
- Email de Contact : info@lefoyerbelge.com
Article 2 : Objet et Champ d’Application
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits (poêles, bois, pellets, accessoires) entre la société FOYER DU SUD et le Client, couvrant la commande, le paiement, la livraison, et les garanties applicables.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC), conformément à la législation belge en vigueur. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés lors de la finalisation de la commande.
Article 4 : Commande et Acceptation
Le Client passe commande sur le site lefoyerbelge.com. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, des prix, des descriptions et des frais de livraison associés. Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail.
Article 5 : Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue en totalité à la commande, sauf stipulation contraire. Le Client dispose des moyens de paiement suivants :
- Paiement par Services Bancaires Sécurisés (via Mollie B.V.) : Paiement par carte de crédit (Visa, Mastercard), Bancontact, et autres méthodes locales gérées par Mollie B.V. La validation du paiement est immédiate.
- Paiement Flexible (via Klarna) : Paiement en différé ou en plusieurs fois (sous réserve d’éligibilité Klarna).
- Paiement par Virement Bancaire : Le Client peut régler le montant total par virement sur le compte de FOYER DU SUD. La commande ne sera traitée qu’après réception effective des fonds.
Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour effectuer le virement. Passé ce délai, la commande pourra être annulée. Le paiement est effectué dans un environnement sécurisé via nos partenaires bancaires.
Article 6 : Livraison
Zone de livraison : La livraison est assurée exclusivement sur le territoire belge.
Méthode et Délais : Les produits (poêles, bois, pellets) sont livrés sur palette par transporteur spécialisé. Le délai de livraison estimé est de **4 à 7 jours ouvrés** à compter de la validation du paiement.
Pour plus de détails sur les délais et les coûts de transport (calculés selon le poids), veuillez consulter notre page Informations de Livraison.
Article 7 : Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de **14 jours calendrier** à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais directs de renvoi du bien sont intégralement **à la charge du Client**.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retours et Garantie.
Article 8 : Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et des garanties spécifiques mentionnées sur la fiche produit (ex : 10 ans sur les cuves de certains poêles), conformément au droit belge.
Article 9 : Données Personnelles et Sous-traitants
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Le Client est informé qu’afin d’assurer le paiement et la livraison, ses données sont transmises à des partenaires et sous-traitants (transporteurs et prestataires de paiement comme **Mollie B.V.** et **Klarna**).
Pour plus d’informations sur le traitement et le partage de vos données (RGPD), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 10 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, après échec de toute solution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Saint-Gilles seront seuls compétents.
*** **Prochaine étape :** La dernière mise à jour obligatoire est la **Politique de Confidentialité**. Quel est le lien vers votre **Politique de Confidentialité** ?